5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
99 182 - Coups et blessures volontaires (1968), infraction à arrêté d'expulsion ( 1969) ; 709 182 – Vols (1969) ; 719 182 - Défaut d'assurance (1969-1970) ; 729 182 - Recherches infructueuses (1971) ; 739 182 - Infraction pour dépôt d'immondices, naturalisation (1972-1975) ; 759 182 - Vols d'accessoires (1973) ; 769 182 - Mort naturelle au domicile (1974) ; 779 182 - Trafic de stupéfiants (1975) ; 789 182 et 799 182 - Usage de stupéfiants (1975) ; 809 182 – Vol (1976) ; 819 182 - Enquête sur la situation familiale (1976) ; 829 182 - Chèques sans provision (1976-1978) ; 839 182 - Abus de confiance (1977) ; 849 182 – Vols, falsification et usage de chèques falsifiés, violation de domicile (1977-1978) ; 859 182 - Chèques sans provision (1977) ; 869 182 – Cambriolage, utilisation chèques volés (1978) ; 879 182 - Fugue d'un mineur (1979) ; 889 182 - Vol et falsification de chèques (1979-1980) ; 909 182 - Vol à la roulotte (1979) ; 919 182 - Recel et vol à main armée, trafic de stupéfiants (1980) ; 929 182 - Vols à l'étalage (1980-1982) ; 939 182 - Vol et tentative de vol (1981) ; 949 182 - Chèques sans provision, blessures involontaires (1955-1973) ; 959 182 - Coups et blessures volontaires (1981) ; 979 182 - Défaut de permis (1982) ; 989 182 - Conduite en état alcoolique, homicide involontaire et défaut de maîtrise (1982) ; 999 182 - Recherches infructueuses (1982) ; 1009 182 - Gestion déloyale et faux titres (1983) ; 1019 182 - Coups et blessures volontaires, détention et usage de stupéfiants (1983) ; 1029 182 - Faux en écriture, vols (1985) ; 1039 182 - Laissez passer, suspect, fiche S (1984) ; 1049 182 - Tentative de parricide (1985) ; 1059 182 - Infraction sur les chèques (1986-1988) ; 1069 182 – Implication dans une affaire de mœurs (1983) ; 1079 182 – Naturalisation (1987-1988) ; 1089 182 – Naturalisation (1988) ; 1099 182 - Identification d''empreintes, multiples identités, vols à la tire, coups et blessures volontaires (1988) ; 1109 182 -Accident mortel de la circulation (1989) ; 1119 182 - Infraction loi sur les stupéfiants (1990) ; 1129 182 - Séjour irrégulier, expulsion (1990) ; 1139 182 - Non présentation d'enfant (1991) ; 1149 182 - Acquisition nationalité par mariage (1991) ; 379 183 - Franchissement clandestin de la frontière, défaut titre de séjour (1949) ; 459 183 - Libération d'interné administratif (1941-1943) ; 469 183- Vol (1942) ; 489 183 - Vols d'effets, détention de faux titres de rationnement, défaut d'affichage des prix, atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1945-1958) ; 509 183 - Délit de chasse, abus de confiance, vols, abandon de famille, coups (1950), blessures involontaires (1954), infraction police des chemins de fer, introduction de vache sur la voie ferrée (1950-1954), abandon de famille (1950-1959), conduite en état alcoolique et sans plaque d'immatriculation, vols, complicité et recel, abandon de famille (1953-1959) ; 519 183 - Vérification d'adresse (1957) ; 609 183 – Naturalisation, carte de séjour (1962-1976), suicide par défenestration (1972), tentative de prostitution (1959-1961) ; 619 183 - Demande visa d'entrée (1960-1961) ; 629 183 - Carte de séjour, carence (1961-1975) ; 639 183 - Détournement de gages, carte de séjour (1962-1972) ; 649 183 - Perquisition dans une cave, découverte de toiles de maîtres (1990) ; 659 183 - Vol avec effraction (1964) ; 669 183 - Vols et tentatives de vols qualifiés (1965) ; 679 183 - Incendie accidentel d'une usine, défaut de paiement des cotisations (1980), défaut d'assurance, sens interdit (1966) ; 689 183 – Vols, refus d'obtempérer, fugue (1968-1973), meurtre (1967), fugue de mineurs (1967) ; 699 183 – Vol, expulsion en Algérie (1968) ; 709 183 - Violences et dégradations volontaires, voies de fait à agent (1974-1982), perte de livret de famille (1969) ; 719 183 - Vol de cyclomoteur (1970-1971) ; 729 183 - Tromperie sur la qualité, outrages à agents, vol dans sa voiture, délit de fuite, blessures involontaires (1971-1987) ; 739 183 – Vols, avertissement à étranger (1972) ; 749 183 - Complicité de défaut de permis et de carte grise (1973) ; 759 183 - Outrage public à la pudeur, racolage, prostitution (1973-1974) ; 769 183 - Mort violente par chute au domicile (1974) ; 779 183 - Transfert d'arme à particulier, autorisation d'arme refusée, abus de biens sociaux, faux et usage, escroquerie, vol d'armes de collection et trafic d'armes volées (1975-1985) ; 789 183 - Rapport d'identification, rébellion, coups et blessures volontaires, expulsion (1975-1987) ; 799 183 - Enquête sur la situation familiale (1976) ; 809 183 - Vol et tentative de vol (1975-1976) ; 819 183 - Recherches infructueuses, PV de carence, infractions TCL multiples (1976-1982).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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