5145W 1-5145W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie
1 media
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Affaire de la scientologie : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1999
Importance matérielle
4 ml, 27 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Témoins et courriers reçus par le juge d'instruction et la cour d'appel.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/13-5145W/17
Date
1983-1997
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Dossiers de témoins coté H.I.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/13
Date
1983-1994
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers classés par nom, ordonnance de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Lyon du 26 mai 1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999