5424W 1-5424W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5424W - Chambre régionale des comptes - Contrôle financier des collectivités
1 media
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Contrôle financier des collectivités : dossiers liasses-rapports (DLR).
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,30 ml
8 article(s)
Origine
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RHONE-ALPES
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/04/2018
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Communauté de communes du pays de Tarare (2001-2006), examen des comptes et de la gestion (seconde partie).
Cote/Cotes extrêmes
5424W/7
Date
2001-2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable