Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
448 724 – Vol (1941) ; 458 724 - Arrestation pour participation à la manifestation de nord-africains place Morand, infraction à la police des chemins de fer, distribution d'imprimés sans nom d'imprimeur (1947-1950) ; 478 724 - Hausse illicite (1943) ; 488 724 - Infraction aux mœurs (1945) ; 498 724 – Escroquerie (1948) ; 518 724 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, menaces de mort, tentative de meurtre à Saint-Étienne, port d'arme prohibée (1957-1958) ; 528 724 - Banqueroute, émission de chèques sans provision, recherches (1958-1963) ; 608 724 - Abus de confiance, vols, escroqueries, malfaiteur international, faux et usage (1943-1967) ; 678 724 - Usage de fausse pièce d'identité, grivèlerie, chantage, attentat à la pudeur, proxénétisme, fichier central de la répression du banditisme, recherches (1966-1975) ; 678 731 - Recherches, tentative d'homicide par arme blanche sur son épouse (1966), escroqueries, vols, arrestation en vue d'extradition vers la RFA, infraction à arrêté d'expulsion, recel de véhicule volé, falsification de document administratif, usage de fausses plaques (1966-1984), victime d'un assassinat à Hambourg (1983) ; 397 976 - Coups et blessures, émission de chèques sans provision (1949-1951) ; 437 976 - Demande d'autorisation d'exercer la médecine (1940) ; 457 976 - Renseignements, hébergement d'une ressortissante belge au camp de Rivesaltes puis au Refuge de Notre-Dame de la Compassion, expulsion, acquisition de nationalité par mariage (1941-1944) ; 497 976 - Abandon de poste, désertion en temps de guerre, trafic de tickets d'essence, outrages à agents (1939-1948) ; 507 976 - Blessures involontaires (1950) ; 637 976 - Demandes de carte de séjour (1962-1963) ; 647 976 – Accident mortel de la circulation (album photo) (1963) ; 447 977 - Vol, recherches (1941) ; 457 977 - Étranger passible d'expulsion (1941).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
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