Plaintes.

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5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés, hôtels, casinos, débits de boisson, chasse et pêche

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Métiers réglementés, hôtels, casinos, débits de boisson, chasse et pêche.

Cote/Cotes extrêmes

5407W 1-5407W125

Date

1844-1990

Origine

Rhône. Préfecture

Modalités d'entrées

Versement du 8 mars 2018

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable, notamment en raison de la protection de la vie privée.

Mots clés producteurs

Rhône. Préfecture

Débits de boissons.

Cote/Cotes extrêmes

5407W89-5407W125

Date

1935-1987

Mots clés matières

DEBIT DE BOISSONS

Fonctionnement dans des conditions illicites.

Cote/Cotes extrêmes

5407W120-5407W122

Date

1935-1986

Plaintes.

Cote/Cotes extrêmes

5407W121

Date

1977-1986

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