4757W 1-4757W198
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4757W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Importance matérielle
27,5 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/06/2013
Présentation du contenu
Dossiers d'instruction issus du tri sélectif.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
tri sélectif
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques