8C - Bureau des finances de la généralité de Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

8C 1-8C441

Date

1391-1790

Biographie ou Histoire

Au XIVe siècle, avec la guerre de Cent Ans, la monarchie eut besoin de ressources régulières pour rétribuer une armée à peu près régulière, d'où la création des impôts.

L'introduction de ces impôts nécessita la formation de nouveaux cadres administratifs. Les pays de langue d'oïl furent répartis en trente élections à la tête de chacune desquelles il y eut un élu. Au-dessus des élus, il y eut les « généraux conseillers sur le fait des aides », au nombre de six à douze, et dont quelques-uns, un peu plus tard, furent spécialement chargés de la juridiction en matière d'impôts, et formèrent la Cour des aides.

Ces « généraux conseillers sur le fait des aides » fusionnèrent au XVIe siècle avec les trésoriers généraux chargés de l'administration des revenus du domaine et, en même temps, leur pouvoir se décentralisa.

François Ier créa seize généralités. Lyon fut le siège de l'une d'entre elles.

En même temps, le personnel des élections s'étoffa quelque peu. Au lieu de l'unique élu du XIVe siècle, il y eut un collège des officiers de l'élection. La généralité de Lyon comprit cinq élections, dont les sièges se trouvaient à Lyon : Villefranche, Montbrison, Roanne et Saint-Étienne. Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, les cadres de la généralité et des élections furent immuables.

Les généralités furent administrées à partir de 1577 par des bureaux de finances qui comprirent d'abord cinq officiers, mais dont le nombre s'accrut sans cesse pour atteindre la trentaine au XVIIIe siècle. Ce fut le cas du bureau des finances de Lyon.

Les attributions du bureau des finances consistaient dans la répartition de la taille entre les élections de la généralité et le contentieux relatif aux impôts. Il s'occupait surtout de la gestion du domaine royal dans la généralité et recevait les fois et hommages, aveux et dénombrements des feudataires, ainsi que les déclarations des tenanciers pour l'établissement des terriers. Dans le cadre de cette gestion du domaine, le bureau des finances connaissait des lettres de naturalité ainsi que des titres de noblesse. Il avait aussi quelques attributions militaires en relation avec ses attributions financières : étapes, logement des troupes. Enfin il connaissait de la voirie : rue des villes, chemins, rivières et cours d'eau étaient de la compétence du bureau des finances.

L'institution du bureau des finances ne tarda pas à se scléroser. Les officiers, qui acquéraient la noblesse transmissible au second degré, achetaient leurs charges et se montraient souvent fort peu zélés. À partir du XVIIe siècle, le pouvoir de ce bureau fut de plus en plus amenuisé par celui de l'intendant.

Présentation du contenu

Inventaire détaillé des archives ; édits, déclarations et lettres patentes du roi enregistrées au greffe du bureau des finances; organisation du service : locaux, personnel, privilèges et exemptions ; activité du service : administration ; domaine du roi (foi et hommage, aveux et dénombrements ; finances ;  affaires militaires ; lettres de naturalité et d'anoblissement ; travaux publics : voirie, alignements.

Mode de classement

La série C a fait l'objet, dès 1864, d'un classement et d'un inventaire par Jean-Prosper Gauthier, archiviste en chef du Rhône entre 1848 et 1877. Comme le constatait un siècle plus tard son lointain successeur René Lacour, « cet inventaire est bon dans l'ensemble. Les analyses sont très bien faites et Gauthier eut même l'intuition c'était à l'époque, une véritable intuition de classer les diverses matières de sa série selon les subdivisions de la série M des archives modernes ».

Mais cet inventaire, si bien fait fût-il, était incomplet. À l'époque de Gauthier, beaucoup de documents qui entrent dans le cadre de la série C ne se trouvaient pas encore aux Archives du Rhône. Il en était ainsi notamment des dossiers des élections de Lyon et de Villefranche, qui étaient restés dans les greffes des tribunaux de ces villes et ne furent versés aux Archives du Rhône qu'en 1927 seulement. L'accroissement, pour certains fonds, fut considérable : c'est ainsi que le fonds de l'élection de Villefranche, qui, dans l'inventaire de Gauthier, était représenté par un seul article, en compte maintenant 619.

C'est pour pallier ces lacunes que René Lacour, directeur des Archives départementales entre 1946 et 1976, entreprit, sous forme d'un répertoire numérique détaillé, une refonte de cet inventaire. Lacour conserva, dans la mesure du possible, la contexture de l'inventaire Gauthier et évita le démembrement des liasses. L'analyse des nouveaux articles figure en italiques ; il en est de même lorsque, par suite de l'adjonction à une liasse de documents parfaitement intégrables, les dates initiales ou terminales d'un article ont été modifiées - dans ces cas, la nouvelle date est écrite en italique. En revanche et compte tenu de l'adjonction des nouveaux dossiers, la cotation dut être modifiée. Lacour créa dix sous-séries, permettant de distinguer chacun des fonds, là où la numérotation de Gauthier était continue.

Documents en relation

Archives nationales de France (site de Paris), fonds de la Chambre des comptes de Paris.

 

P 495-498, 550-579, 765, 773 40 à 41, 810 : Fois et hommages, aveux et dénombrement : rendus au roi, 1374-1786.

 

P 951, 1180 1-2, 1228, 1250, 1296, 1315, 2955 : États des domaines du roi et comptes de ces domaines, 1737-1791.

 

P 3004, 3065-3066, 3774, 4042, 4083, 4116, 4266, 4293, 4339, 4428, 4543, 4631, 4752, 4816, 4829, 4838, 4919, 4924, 4940, 4941, 4943, 4944, 4946, 4948, 4950 à 4952, 5443 à 5459, 5460-5461, 5462, 5463 : Quittances des droits à payer pour les offices, 1933-1790.

 

Q1 982-989 : Titres domaniaux pour Villefranche et Lyon.

 

Bibliographie

DEHARBE (Karine), Le bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe s. Aspects institutionnels et juridiques, Paris, 2010 (Comité pour l'histoire économique et financière de la France).

 

PERMEZEL (Jacques), La politique financière de Sully dans la généralité de Lyon, Lyon, 1935.

 

VALOUS (Vital de), Recherche des usurpateurs des titres des titres de noblesse dans la généralité de Lyon (1696-1718), Lyon, 1882.

Cote/Cotes extrêmes

8C147-8C8C441

Date

1391-1790

Cote/Cotes extrêmes

8C147-8C8C237

Date

1580-1790

Cote/Cotes extrêmes

8C150-8C8C228

Date

1580-1724

1638.

Cote/Cotes extrêmes

8C193

Date

1638

Présentation du contenu

Ordonnances, jugements et décisions du Bureau des finances, au sujet : — des assiettes d'impôts sur les paroisses d'Amplepuis, Saint-Sauveur, Sorbiers, etc. ; — de la recette générale des gabelles du Lyonnais ; — de la vérification des états de la dépense faite pour les réparations du pont du Rhône. — Lettres d'attache du Bureau à l'arrêt du Conseil d'État prescrivant l'imposition des non-valeurs dans l'Élection de Roanne ; — aux commissions pour l'imposition sur les gages des offices ; — à l'édit de création des offices de receveurs généraux, provinciaux et particuliers des tailles, etc.