10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Bonnet-des-Bruyères.
Cote/Cotes extrêmes
01746
Autres Cotes
10C1609-10C1615
Date
1706-1723
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 20 juin 1706.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
01747
Autres Cotes
10C1609-10C1611
Date
1706-1723
Mots clés typologiques
26 juillet 1711-23 avril 1715.
Cote/Cotes extrêmes
01749
Autres Cotes
10C1610
Date
1711-1715