5990W 1-5990W99
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5990W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon - Placement sous surveillance électronique
1 media
Déplier tous les niveaux
Placement sous surveillance électronique : dossiers d'incidents.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11,5 ml
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27 juillet 2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Décembre 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5990W83-5990W99
Date
2015
19 décembre 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5990W92
Date
2015