5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5569W 1-5569W873

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

137,5 ml, 873 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5569W115-5569W145

Date

1993

Du 4 au 8 juin 1993.

Cote/Cotes extrêmes

5569W129

Date

1993