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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
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Date
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Date
Présentation du contenu
PC279900004 – Construction d'une maison individuelle, rue du Pré du Sud ; PC279900003 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos lot 26 ; PC279900002 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900001 - Construction d'une maison individuelle, Le Clos lot 5 ; PC279900015 – SCI MEGUI, construction d'un atelier de menuiserie, Lotissement Le Velin ; PC279900014 - Construction d'une maison individuelle, La Bâtie, rue d'Alsace ; PC279900013 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900012 - Construction d'une maison individuelle, 13 rue de la Liberté ; PC279900011 - Construction d'une maison individuelle, rue André Malraux ; PC279900010 - Construction d'une maison individuelle, La Bâtie ; PC279900009 - Construction d'une maison individuelle, Le Clos, 31 rue de la République, France Village ; PC279900008 – Commune de Jonage, extension d'un bâtiment à usage d'atelier, 70 rue nationale ; PC279900074 – Extension d'une maison individuelle, 2 rue Foch ; PC279900073 - Construction d'une maison individuelle, lieu-dit Les Biesses ; PC279900072 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900071 - Construction d'une maison individuelle, lotissement Le Clos lot 6 ; PC279900070 – Extension d'un local, 71 route nationale ; PC279900069 - Construction d'une maison individuelle, 4 rue des Biesses ; PC279900068 - Construction d'une maison individuelle, Le Parc du Méridien ; PC279900067 - Construction d'une maison individuelle, lotissement Les Bouvreuils ; PC279900066 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos, Maisons Probita ; PC279900065 – Extension d'une maison individuelle, 8 rue du Général De Gaulle ; PC279900064 - Construction d'une maison individuelle, Les Bouvreuils ; PC279900063 – Surélévation d'une maison individuelle, lieu-dit La Bâtie ; PC279900062 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900061 - Construction d'une maison individuelle, 107 boulevard Stalingrad, Maisons Marianne ; PC279900060 - Construction d'une maison individuelle, allée des Capucines ; PC279900059 – Extension d'une maison individuelle, lieu-dit Le Village ; PC279900058 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos, Un toit pour tous ; PC279900057 – Extension d'une maison individuelle, 20 rue du Pont ; PC279900056 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900055 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900054 - Construction d'une maison individuelle, La Maisonneraie du Clos ; PC279900053 - Construction d'une maison individuelle, lieu-dit Le Clos ; PC279900052 – Extension d'une maison individuelle, 20 rue du Pont ; PC279900051 - Construction d'une maison individuelle, Le Parnasse, Leader Villa ; PC279900050 – Extension d'une maison individuelle, 8 rue Général De Gaulle ; PC279900049 - Construction d'une maison individuelle, rue des Combes, Sud-Est Construction.
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