5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 629 100 à 1139 100, 279 101 à 779 101, 419 102 à 839 102, 1019 103, 1139 103, 529 104 à 1039 104, 449 105 à 699 105, 829 107, 659 254 à 739 254, 359 255 à 709 255, 1049 247 à 1139 247 et 659 248.

Cote/Cotes extrêmes

5358W3

Date

1930-1997

Présentation du contenu

699 105 - Banqueroute simple et frauduleuse, chèques sans provision, coups et blessures volontaires, escroquerie (1968-1970), 1139 103 - Séjour irrégulier, infraction SNCF (1991) ; 1019 103 - Demande d'asile politique (1983) ; 879 100 - Vols et tentatives, dégradations volontaires, vol avec effraction et à la roulotte, falsification de chèques et de documents et usage, vol par escalade et effraction administratifs, traces papillaires (1978-1982) ; 859 100 - Vols à main armée, tentative d'assassinat, extorsion de fonds, vol de véhicule, détention d'armes (1978-1984) ; 699 100 - Vols et recel, fugue, vol par effraction, vol de véhicule, expulsion de Suisse, non-paiement de pension alimentaire, recel, vol à l'étalage, délit de fuite (1967-1986) ; 629 100 - Violences sur mineur par ascendant, coups et blessures, violences légères (1961-1984) ; 479 101 - Trafic de tickets de pain et de cartes d'alimentation (1943) ; 469 101 - Fabrication de fausses carte d'identité et trafic, évasion d'un camp de travailleurs étrangers (1942-1943) ; 439 101 – Vol (1940) ; 279 101 – Prostitution, retard de visite sanitaire, vol à l'entôlage (1935-1958) ; 1129 100 - Suicide par noyade (1990) ; 1039 100 - Demande d'asile politique (1984) ; 709 255 – Naturalisation, vol de numéraire (1969-1981) ; 359 255 - Adultère et complicité, recherche dans l'intérêt des familles par son mari, victime de menaces de mort, racolage, prostitution, escroqueries (1947-1959), demande acquisition et détention arme (1988) ; 479 255 – Meurtre et tentative, expulsion, fausse monnaie (1952) ; 659 254 - Port d'arme prohibée, passible d'expulsion (1964) ; 699 254 - Décès de mort naturelle (1968) ; 739 254 - Déclaration de nationalité, oubli de renouvellement de titre de séjour, prostitution, recel de vol, détention d'arme (1972-1975) ; 1139 247 - Recherche dactyloscopiques, vol à la roulotte, entrée clandestine et séjour irrégulier, expulsion (1991) ; 659 248 - Mort violente suite à une chute, noyade accidentelle (1964) ; 1049 247 - Importation, détention et transport de marchandises prohibées, usage de stupéfiantes (1985-1986) ; 1099 247 - Escroquerie, recel et usage de faux billets de banque étrangers (1988-1989) ; 829 107 - Mort violente par intoxication au monoxyde de carbone, infraction loi sur les logements (1976-1980) ; 779 101 - Abus de biens sociaux (1974-1976) ; 689 101 - Infractions à arrêté d'expulsion, recherches (1967) ; 839 102 - Demande de refoulement (1977) ; 819 102 – Vols, chèques sans provision, ouverture d'un débit de boissons (1976-1986) ; 479 102 - Trafic de cartes d'alimentation, visa de sortie pour les États-Unis (1943-1946) ; 469 102 - Vols et trafic de stupéfiants enquête sur son arrestation (1942-1949) ; 449 102 - Non présentation d'enfant, coups et blessures (1941-1955) ; 439 102 – Vol, abus de confiance (1930-1940) ; 419 102 - Demande carte résident, vérification d'activité, défaut de carte commerçant (1949-1961), mutation d'un débit de boissons (1961-1973) ; 489 105 - Attentat par explosif, abattage et marché noir (1945) ; 449 105 - Visa de retour en Angleterre (1941) ; 1039 104 - Infraction loi sur les stupéfiants, vol par ruse et par effraction en groupe, vol avec violences, vol à l'étalage (1985-1990) ; 969 104 - Dégradation volontaire de voiture, menaces de mort et coups volontaires, blanchiment de capitaux et recel, trafics (1981-1997) ; 529 104 - Carte de séjour, vol à l'étalage, demande d'introduction de famille de travailleur étranger (1958-1977).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1997