3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1975.
Cote/Cotes extrêmes
3600W114-3600W137
Date
1970-1976
Vols, escroqueries et extorsion de fonds.
Cote/Cotes extrêmes
3600W114
Date
1971-1975
Présentation du contenu
543-75-177 - Vol avec violences (1974)
590-76-68 - Extorsion de fonds, vol de voiture automobile, destruction de documents administratifs
523-75-286 - Vols au préjudice de personnes âgées, escroqueries, falsification et usage de documents administratifs, recel
142-75-1332 - Vols menaces avec armes, séquestration et évasion
559-75-556 - Vol avec effraction dans une résidence secondaire
526-75-1020 - Vol qualifié (1974)
551-75-1056 - Vol d'une voiture P.T.T. contenant des fonds
550-75-572 - Vol avec effraction dans une pharmacie (produits stupéfiants)
559-75-559 - Vol avec effraction (1973)
526-75-560 - Vol d'une patère (valeur archéologique)
559-75-561 et 559-75-562 - Vols par effraction
527-75-93 - Vol et maquillages de plusieurs véhicules (1974)
559-75-576 - Vol par effraction
559-75-577 - Cambriolage avec effraction dans résidence secondaire
526-75-578 - Vol par effraction d'objet d'art à l'église de Saint-Nicolas-de-Véroce à Saint-Gervais-les-Bains
559-75-579 - Cambriolage dans résidence secondaire
550-75-574 - Vol et recel, escroquerie par émission de chèque volés
550-75-401 - Vols, recel, détention d'armes et munitions de 1ère et 4ème catégories
543-75-501 - Vol avec violences (1971).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1975
Mots clés matières