Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
543-75-177 - Vol avec violences (1974) ; 590-76-68 - Extorsion de fonds, vol de voiture automobile, destruction de documents administratifs ; 523-75-286 Vols au préjudice de personnes âgées, escroqueries, falsification et usage de documents administratifs, recel ; 142-75-1332 - Vols menaces avec armes, séquestration et évasion ; 559-75-556 - Vol avec effraction dans une résidence secondaire ; 526-75-1020 - Vol qualifié (1974) ; 551-75-1056 - Vol d'une voiture P.T.T. contenant des fonds ; 550-75-572 - Vol avec effraction dans une pharmacie (produits stupéfiants ) ; 559-75-559 - Vol avec effraction (1973) ; 526-75-560 - Vol d'une patère (valeur archéologique) ; 559-75-561 et 559-75-562 - Vols par effraction ; 527-75-93 - Vol et maquillages de plusieurs véhicules (1974) ; 559-75-576 - Vol par effraction ; 559-75-577 - Cambriolage avec effraction dans résidence secondaire ; 526-75-578 - Vol par effraction d'objet d'art à l'église de Saint-Nicolas-de-Véroce à Saint-Gervais-les-Bains ; 559-75-579 - Cambriolage dans résidence secondaire ; 550-75-574 Vol et recel, escroquerie par émission de chèque volés ; 550-75-401 Vols, recel, détention d'armes et munitions de 1ère et 4ème catégories ; 543-75-501 - Vol avec violences (1971).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1975
Mots clés matières
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