Le recueil des actes administratifs (RAA) du Département du Rhône est une publication officielle du Conseil général depuis 1982 (date de sa création en tant que collectivité de plein exercice) puis du Conseil départemental à partir de 2015. 

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le RAA n'existe plus depuis 2022. Les arrêtés sont désormais publiés en ligne sur le site Internet du département puis versés sous la forme numérique dans le système d'archives électroniques des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Versement

Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive de la collectivité. Jusqu'en 2021, la publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.

Le fonds est clos à partir d'avril 2022. 

Jusqu'en 2019, ce fonds était coté en PER 3009. En 2021, il a fait l'objet d'un reclassement intégral sous la cote 5811W. Les recueils sont classés chronologiquement. Les dates mentionnées dans l'inventaire correspondent aux dates de publication.

Librement communicable.

Voir l'inventaire 5811W en PDF

PER 2010 - Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, 1941-2009.

3K - Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, 1814-2009.