Décembre 1931.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de Villeurbanne AJ.

Cote/Cotes extrêmes

34854

Autres Cotes

3Q58/1-3Q58/209

Date

1922-1942

Mots clés collectivités

Bureau de Villeurbanne AJ

Actes et baux sous seing privé déposés.

Cote/Cotes extrêmes

34855

Autres Cotes

3Q58/1-Q58/193

Date

1926-1942

Biographie ou Histoire

Baux, cessions de fonds de commerce, conventions de fourniture d'énergie.

Mots clés typologiques

Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce

Décembre 1931.

Cote/Cotes extrêmes

34926

Autres Cotes

3Q58/71

Date

1931

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