5097W - Ressources humaines, instances paritaires.

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Cote/Cotes extrêmes

5097W 1-5097W35

Date

2009-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,00 ml, 35 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Administration / Ressources humaines

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2016

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5097W/17-5097W/28

Date

2009-2014

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

Le Comité technique du Conseil départemental se compose pour moitié de représentants de l'administration et pour l'autre moitié, des représentants des organisations syndicales. La durée du mandat des membres du CT est de 4 ans. La présidence est assurée par le président du Département ou son représentant (un vice-président).

Le Comité technique est compétent en matière d'organisation et de fonctionnement des services (horaires, astreintes, guide de la formation, bilan social, créations et transformations de postes...). Il se se réunit au moins trois fois par an et son secrétariat est assuré par la direction des ressources humaines.

Le comité émet des avis, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Le procès verbal, signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint est transmis dans le délai d'un mois à chacun des membres.

 

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation

Cote/Cotes extrêmes

5097W/17-5097W/26

Date

2009-2014

Présentation du contenu

Ordres du jour, procès-verbaux et documents remis aux membres élus représentant le personnel et aux membres représentant l'administration.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation

5 juillet - 28 novembre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5097W/22

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation