Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2016

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Le Comité technique du Conseil départemental se compose pour moitié de représentants de l'administration et pour l'autre moitié, des représentants des organisations syndicales. La durée du mandat des membres du CT est de 4 ans. La présidence est assurée par le président du Département ou son représentant (un vice-président).

Le Comité technique est compétent en matière d'organisation et de fonctionnement des services (horaires, astreintes, guide de la formation, bilan social, créations et transformations de postes...). Il se se réunit au moins trois fois par an et son secrétariat est assuré par la direction des ressources humaines.

Le comité émet des avis, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Le procès verbal, signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint est transmis dans le délai d'un mois à chacun des membres.

conservation

NC Communicable sur autorisation

Ordres du jour, procès-verbaux et documents remis aux membres élus représentant le personnel et aux membres représentant l'administration.

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