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5745W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rôles des référés

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Cote/Cotes extrêmes

5745W 1-5745W40

Date

1993-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml

40 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5745W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, AFFAIRE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE

2002.

Cote/Cotes extrêmes

5745W/26

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable