10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Bagnols. Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
00286
Autres Cotes
10C256-10C257
Date
1719-1724
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 12 mars 1719.
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
12 mars 1719-16 mai 1720.
Cote/Cotes extrêmes
00287
Autres Cotes
10C256
Date
1719-1720