10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00286

Autres Cotes

10C256-10C257

Date

1719-1724

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 12 mars 1719.

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques

12 mars 1719-16 mai 1720.

Cote/Cotes extrêmes

00287

Autres Cotes

10C256

Date

1719-1720