496W 1-496W611
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
1 media
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Service des rapatriés du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1957-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,42 ml
Origine
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Histoire de la conservation
Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.
Modalités d'entrées
Versement.
Accroissements
Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.
Mode de classement
Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Conditions d'utilisation
Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
DECOLONISATION, SECOURS, INDEMNISATION, PRESTATION, PRET, SUBVENTION, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, AFFAIRES MILITAIRES, ORGANISATION ECONOMIQUE, RELIGION, MEDIA, ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, HARKI, IMMOBILIER, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MESSAGERIE, OPINION, POLICE, POPULATION, POSTE, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, SANTE, SOCIETE, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE
Bureau d'Accueil et d'Orientation des Rapatriés.
Cote/Cotes extrêmes
496W384-496W467
Biographie ou Histoire
Ce bureau est un des services de la Préfecture de Lyon qui demeure chargé de l'orientation des rapatriés à leur arrivée en métropole, de l'octroi des secours d'urgence et de la réinstallation. Cette antenne de Lyon dépend du Service Central des Rapatriés, basé à Paris, puis à Agen à partir de 1981, qui se compose de la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés de Bordeaux et du Fichier Central de Périgueux.
Commissions.
Cote/Cotes extrêmes
496W404-496W463
Commission paritaire départementale d'indemnisation.
Cote/Cotes extrêmes
496W436-496W462
Biographie ou Histoire
Ces commissions sont créées par la loi sur l'indemnisation des rapatriés du 15 juillet 1970 et sont chargées d'établir des listes de priorités des demandeurs selon des critères sociaux. Leurs membres sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans. Les élections sont organisées sous la direction du Secrétariat Général de la Préfecture et se déroulent en deux phases distinctes : la première consiste en l'élection d'un collège électoral issu des organisations les plus représentatives, puis ce collège élit les membres de la commission au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Elles sont composées de six membres placés sous la présidence du Préfet du département : trois représentants de l'administration et trois délégués des organisations représentatives.
Mots clés collectivités
Organisation.
Cote/Cotes extrêmes
496W436-496W452
Gestion des dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
496W439-496W451
Date
1970-1980
Liquidation.
Cote/Cotes extrêmes
496W446-496W451
Date
1971-1980
Présentation du contenu
Relevés des dossiers liquidés par l'Agence Nationale d'indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM), bordereaux d'envoi.
Mots clés collectivités
1977.
Cote/Cotes extrêmes
496W449
Date
1977-1977