6047W 1-6047W2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/08/2022
Présentation du contenu
Bordereaux d'élimination transmis par les services producteurs et visés par le directeur des Archives départementales autorisant l'elimination d'archives publiques conformément au code du patrimoine.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable