3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
559-83-197 - Recel de vols (1981-1982) ; 570-83-3114 - Émission de chèques sans provision, escroquerie à la carambouille (1982-1983) ; 590/559-83-257 - Tentative d'homicide volontaire, extorsion de fonds ; 106-83-472 - Tentative d'homicide volontaire, détention et port d'arme prohibée, dégradations volontaires, insultes et menaces, coups et blessures volontaire ; 601-83-3 - Faux monnayage ; 559-83-287 - Flagrant délit de vols avec effraction ; 106-83-898 - Vol, blessure volontaire avec arme, attentat à la pudeur avec violences, violation de domicile ; 105-83-2441 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; 106-83-2419 - Coups et blessures volontaires par arme à feu, tentative d'homicide volontaire ; 539-83-81 Vol (1982) ; 559-83-116 - Vol de véhicule automobiles, voies de faits sur agent de la force publique, vol par effraction dans des locaux industriels (1982) ; 559-83-431 - Télex arrestation pour vols avec effraction ; 120-83-128 - Blessures involontaires (1980).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1983
Mots clés matières
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