EDEPOT141 - Commune de Mornant

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT141 / 1-EDEPOT141/65

Date

1615-1979

Origine

Mornant (Rhône, France ; commune)

Modalités d'entrées

Quelques pièces isolées ont été déposées aux Archives départementales au début du XXe siècle.

Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la délibération du conseil municipal, le fonds des archives de la commune de Mornant a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon les 16 juillet et 5 novembre 2024.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Mornant comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, les registres d'arrêtés du maire les dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique) ainsi que les archives de la Société de secours mutuels.

Mode de classement

En 2024, les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal ont été classés et cotés. Le reste du fonds (dossiers thématiques et autres registres) est en attente de classement.

Conditions d'accès

es documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT141/46-EDEPOT141/63

Date

1790-1979

1790-1793.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT141/46

Date

1790-1793

Présentation du contenu

Contient également l'enregistrement des décrets de la Convention nationale (1794-1796).

Mots clés titres