905W - Préfecture du Rhône - Constructions scolaires et sportives

1 media

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Constructions scolaires et sportives.

Cote/Cotes extrêmes

905W 1-905W27

Date

1952-1973

Importance matérielle

2.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/12/1975

Présentation du contenu

Emprunts : contrats de prêt de la Caisse des dépôts et consignations, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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