6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles : registres d'audience.

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Cote/Cotes extrêmes

6234W 1-6234W33

Date

1985-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,35 ml

33 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6234W/17-6234W/31

Date

1986-1992

Cote/Cotes extrêmes

6234W/22-6234W/23

Date

1991-1992

7 mai-5 novembre 1992.

Cote/Cotes extrêmes

6234W/23

Date

1992

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable