5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

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Cote/Cotes extrêmes

5739W 1-5739W54

Date

1924-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Histoire de la conservation

Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.

Présentation du contenu

Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Chiens.

Cote/Cotes extrêmes

5739W42

Date

1940-1971

Présentation du contenu

Prophylaxie de la rage : arrêté ministériel, circulaires, extraits du code rural, (novembre 1954-mai 1967). Divagation des chiens errants : arrêtés ministériels, circulaires, proposition de loi, arrêtés du maire, procès-verbaux de police et de gendarmerie, extrait du Journal officiel, extrait du Journal des maires et des conseils municipaux (février 1953), extraits du Recueil des actes administratifs, notes, correspondance (août 1940-février 1970). Protection et circulation des chiens de garde : arrêté du préfet, tract, coupure de presse, correspondance (janvier 1961-juillet 1966, 1971). Chiens de garde, de défense et de police, demande d'utilisation d'armes de dressage : correspondance (mars-mai 1950). Attelage des chiens, réglementation : circulaire, correspondance (mars 1942). Interdiction d'utiliser les chiens courant ou d'arrêt durant la période des vendanges : arrêtés municipaux, extrait du registre des arrêtés du maire, notes, correspondance (août-septembre 1946).