4585W 1-4585W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
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Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-1993
Importance matérielle
2.95 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/06/2010
Présentation du contenu
Plaintes contre auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels. Statistiques, rapports et bilans : activité de la police judiciaire, situation dans les maisons d'arrêt, notariat, huissiers et conciliateurs. Conditions de détentions. Affaires civiles et commerciales. Procédures pénales. Plaintes contre maires et autres personnalités. Requêtes de particuliers. Requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme. Correspondance concernant des mineurs. Droit de la nationalité et adoptions. Demandes d'extradition et commissions rogatoires. Remise d'actes de procédures à des Français ayant commis des infractions à l'étranger.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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