A 1-A54
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Série A : actes du pouvoir souverain
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Actes du pouvoir souverain.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1478-1792
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Biographie ou Histoire
« n. st. » signifie nouveau style. Avant 1565, le début de l'année était en France Pâques et non le 1er janvier.
Le jour de Pâques avait été défini par le concile de Nicée en 325 comme étant le dimanche qui suit le 14ème jour de la lune qui atteint cet âge à partir du 21 mars. Le style de Pâques est celui de la chancellerie royale française depuis le XIIe siècle et fut utilisé par toutes les chancelleries françaises à partir du XIIIe siècle.
L'article 39 de l'ordonnance de Paris de janvier 1564 n. st. impose la date du 1er janvier comme début de l'année (c'est le style de la Circoncision).
La déclaration interprétative du 9 août 1564 vient préciser que cette réforme sera valable à partir du 1er janvier 1565. Si la réforme de Charles IX est mise en place dans toute la France à cette date, le Parlement de Paris attendit 1567 pour adopter ce style dans ses actes et ses mentions d'enregistrement.
Histoire de la conservation
En 1864, une première cotation avait été effectuée par l'archiviste départemental, Jean-Prosper Gauthier, mais seuls deux articles figurent dans l'inventaire imprimé des séries A-E [1] ; l'inventaire des articles cotés A 3-6 n'ayant pas été retrouvé, Marion Duvigneau, conservateur du patrimoine, en a dressé une rapide analyse en 2010.
En 1932, François Blanchet, archiviste adjoint au directeur, avait classé et analysé 113 articles supplémentaires dans un répertoire manuscrit [2], qu'il cota A 1-113.
En 2006, dans le cadre du reconditionnement des archives préalable au déménagement des Archives du Rhône, un grand nombre d'actes imprimés ont été conditionnés dans un ordre chronologique et cotés A 1-60.
En 2010, le récolement de la série A effectué par Marion Duvigneau a mis au jour un petit vrac de 0,40 ml. Cet ensemble a été conditionné et coté provisoirement en 37 DEM 1-2.
Au premier semestre 2015, les cotes A 1-60 et 37 DEM 1-2 ont été inventoriées en vue du classement définitif de la série A. Celle-ci a été pensée en deux ensembles : les actes manuscrits d'une part et les actes imprimés d'autre part. À l'intérieur de ces ensembles, les actes sont regroupés selon la typologie classique des actes royaux.
Les pièces conservées sous les cotes provisoires 37 DEM 1-2 ont été replacées dans les ensembles intellectuels et chronologiques auxquels elles correspondaient. Ce reclassement a aussi donné naissance à de nouvelles cotes en sous-série 1 J, pour accueillir les documents qui n'étaient pas des actes du pouvoir souverain.
À l'inverse, certaines cotes de la sous-série 1 J ont été recotées en série A car il s'agissait d'actes du pouvoir souverain antérieurs à la Révolution française.
Le tableau de concordance en annexe indique la constitution des actuelles cotes de la série A, aujourd'hui au nombre de 54 (A 1-54).
[1] Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119, 104, 213 et 10 p ; voir aussi 3 T 81 : registre en 3 exemplaires des minutes de l'inventaire de la série A où 129 et 215 articles sont analysés en détail. Certains édits relatifs aux tailles et aux gabelles ont été reclassés en série C ; d'autres ont été réattribués aux Archives départementales de l'Ain et de la Loire. Voir aussi 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité, 1 p. manuscrite, 1899.
[2] Répertoire manuscrit de 113 articles établi par François Blanchet, 1932, 2 p. Les cotes indiquées dans ce répertoire ont été reclassées soit en série A, soit en d'autres séries (2 C pour le gouvernement par exemple).
Modalités d'entrées
La série A est une collection d'actes royaux regroupés de diverses manières et à diverses époques. Elle est constituée d'actes manuscrits parfois scellés, et d'actes imprimés.
Si l'on se réfère à l'hypothèse formulée par René Lacour [1], le fonds proviendrait du présidial de Lyon et du gouvernement général du Lyonnais. Des mentions d'enregistrement sur quelques actes semblent valider cette hypothèse.
Si certaines pièces manuscrites sont liées au contrôle général de l'ordinaire des guerres, une partie très importante est adressée au bureau des finances établi à Lyon.
[1] Lacour (René), Guide des Archives départementales du Rhône, dactyl., vol. 1.
Présentation du contenu
La série A contient essentiellement des lettres patentes, édits et déclarations du roi, des arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Paris.
Pour ce qui concerne les documents manuscrits, un grand nombre traite de matières financières et fiscales (finances du royaume, tailles, gabelles, impositions diverses) ainsi que des officiers royaux. Ils sont souvent liés à la sous-série 8 C (bureau des finances de Lyon).
D'autres sont relatifs aux passages, aux itinéraires, aux subsistances et aux logements des troupes.
Plusieurs concernent les protestants, appelés « ceux de la Religion prétendument réformée » (RPR), ou les gages de la maréchaussée.
Les documents manuscrits sont presque tous sur parchemin.
Les documents imprimés sont beaucoup plus divers. Imprimés à Paris ou à Lyon, ils étaient destinés à diffuser largement les décisions royales dans tout le royaume. Les sujets étant extrêmement variés et les actes étant nombreux, cette collection est riche d'informations sur les XVIIe et XVIIIe siècles : armées, commerce et artisanat (règlementation des cuirs par exemple), etc.
Par exemple, la cote A 22 est une collection d'expéditions royales à destination du bureau des finances de Lyon. Des notes manuscrites sur les actes indiquent qu'ils ont été enregistrés au greffe de ce dernier, greffe dont les archives sont conservées dans la sous-série 8 C. Les cotes A 21, A 22 et le greffe du bureau des finances présentent alors souvent trois fois le même acte : l'envoi par le pouvoir central, l'enregistrement par le greffier et la diffusion sous forme d'imprimé.
La cote A 54 est constituée d'actes très divers par leur forme et leur origine. Elle regroupe des copies manuscrites, des inventaires et des recueils d'actes royaux mais aussi des règlements, des instructions publiées pour expliquer des décisions royales, des ordonnances et des arrêts de la cour des monnaies de Lyon, de la Table de marbre du Palais à Paris, de la chambre des Requêtes et du conseil Privé du roi. Ces pièces éparses sont classées en série A car sont en rapport direct avec le pouvoir souverain ou avec un acte de celui-ci.
Mode de classement
Deux grands ensembles ont été distingués : les manuscrits et les imprimés. Pour chaque typologie, le classement est chronologique.
Autre instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Archives nationales
Série K Monuments historiques (collection d'actes royaux).
Série E Conseil d'État.
Série V Grande Chancellerie et Conseil.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Sous série 1 B-BP Sénéchaussée et siège présidial de Lyon.
Sous série 1 C Intendance et généralité du Lyonnais.
Sous série 2 C Gouvernement général du Lyonnais.
3 C 1-7 Élection de Lyon : édits, déclarations et lettres patentes du roi.
Sous série 4 C Élection de Villefranche.
Sous série 5 C Douane de Lyon.
Sous série 6 C Gabelles du Lyonnais.
2 E 84 Franc Lyonnais : documents généraux (1749-1766).
Fonds Galle (FG) Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, etc. imprimés.
et notamment :
Sous série 8 C Bureau des finances de la généralité de Lyon.
Série L pour tous les actes couvrant la période révolutionnaire.
Cote 1 J 1563 Collection de factums : litiges à propos de rentes, successions, dettes, biens.
De nombreuses sous-séries contiennent souvent, dans leurs premières cotes, des actes royaux concernant l'institution. C'est le cas de certains chapitres et ordres religieux (séries G et H).
Archives municipales de Lyon
AA Édits et déclarations du roi.
Bibliographie
Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2001.
Bély (Lucien) dir., Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2003, 2e éd.
Cabourdin (Guy) et Viard (Georges), Lexique historique de la France d'Ancien régime, Paris, Armand Colin, 1978.
Ferriere (Claude-Joseph de), Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, Paris, Claude Prudhomme, 1734, 2 vol.
Lignereux (Yann), Lyon et le roi : de la « bonne ville de Lyon » à l'absolutisme municipal (1594-1654), Seyssel, Champ Vallon, 2003.
Ordonnances des Rois de France : Règne de François Ier, Paris, CNRS, 1902-1992.
Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de Henri II, Paris, CNRS, 1979-2009.
Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de François II, Paris, CNRS, 1991.
Mots clés matières
Actes royaux manuscrits.
Cote/Cotes extrêmes
A1-3
Date
1478-1789
Édits et lettres patentes des rois de France ; arrêts du Parlement et de la cour des Aides de Paris.
Cote/Cotes extrêmes
A1
Date
1478-1785
Présentation du contenu
Inventaire détaillé des documents par numéro de pièce (classement chronologique) :
1 bis. Notification d'un arrêt du parlement de Paris contre Hardouin des Loges (Saône-et-Loire). 10 juillet 1478. Ms. latin. Anciennement coté 1J373.
1 ter. Sentence des commissaires aux Grands jours d'Auvergne contre Jean de Sailhens, écuyer. 1504. Anciennement coté 1J1239.
2. Vidimus et scellement par les gardes du sceau commun du bailliage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon de lettres patentes de François Ier, données à Paris le 15 mars 1524 n. st. : amortissement et saisies de biens sur les terres et possessions de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem. 30 août 1524. Ms. parchemin.
3. Vidimus et scellement par Jean Dupeyrat, président en la cour de parlement des Dombes, lieutenant général en la sénéchaussée et gouvernement de Lyon, de lettres patentes d'Henri II données à Fontainebleau le 24 mars 1548 n. st. 15 juin 1548. Ms. parchemin.
4. Vidimus et scellement par Jean Dupeyrat, président en la cour de parlement des Dombes, lieutenant général en la sénéchaussée et gouvernement de Lyon, de lettres patentes d'Henri II donnéees à Fontainebleau le 27 mars 1548 n. st. : confirmation de l'amortissement et du paiement de celui-ci décidé par François Ier (en 1524) sur les fiefs et nouveaux acquêts du clergé du Lyonnais. 12 mai 1548. Ms. parchemin.
4 bis. Vidimus du garde du sceau commun du bailliage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon, de lettres patentes de François II données à Blois le 7 juin 1560 : confirmation de l'office de visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Mâconnais. 2 décembre 1560. Ms. parchemin avec sceau en miettes. Anciennement coté 1J1492.
5, 7, 8. Mandement de Charles IX aux parlementaires de Grenoble, aux sénéchaux et baillis du Dauphiné en réponse à la demande du clergé sur des dommages causés à ses meubles et immeubles : décision de saisir les biens des gentilshommes responsables. Avec une décision du parlement ainsi qu'un écrit de François de Bourbon présent au parlement de Grenoble ce jour-là. 4 janvier 1568 17 juin 1573. Ms. parchemin scellés.
9. Fermier général du droit de douane à Lyon et de la traite et imposition foraine dans les provinces de Champagne et de Picardie : lettre de provision d'office à Martin Houldry, aussi autorisé à porter les armes avec douze de ses commis. Présence d'un ajout manuscrit postérieur de Martin Houldry. 1576-1578. Ms. parchemin.
10. Augmentation des gages des prévôts provinciaux et des maréchaux, des vice-baillis, vice-sénéchaux, lieutenants, etc. pour assurer l'ordre dans la province. 24 avril 1581. Ms. parchemin.
11. Lettres patentes d'Henri III sur les comptes, finances et épargne du royaume. Avec mention d'enregistrement. 1583. Ms. parchemin.
13, 14, 15. Receveur particulier alterné des décimes et subventions du clergé du diocèse de Lyon : lettres de provision d'office à François Scarron. Avec quittance de paiement du chancelier d'Aguesseau. 1621-1622. Ms. parchemin.
16, 17, 18, 19. Demande d'application d'un édit de mai 1624 portant création de l'office de second commissaire des tailles. 20 novembre 1624. Ms. parchemin.
21. Demande d'enregistrement d'un édit de juin 1627 imposant une augmentation de la gabelle. 29 juin 1627. Ms. parchemin.
22. Demande d'enregistrement d'un édit de décembre 1626 et de divers arrêts des cours des aides et des comptes sur divers offices. 1626-1627. Ms. parchemin.
23. Demande d'enregistrement de son édit de décembre 1629 créant l'élection de Roanne et les offices y afférant. Avec note du greffe du bureau des finances à Lyon confirmant l'enregistrement (de mai 1631?). 1630-1631 (?). Ms. parchemin.
25. Demande de subsides à la généralité de Lyon pour financer les quartiers d'hiver de l'armée. 1641. Ms. parchemin.
26. Demande de subsides à la généralité de Lyon pour financer les quartiers d'hiver de l'armée. 1642. Ms. parchemin (dernière page déchirée).
27. Demande de subsides à la généralité de Lyon pour financer les quartiers d'hiver de l'armée. 1643-1644. Ms. parchemin (dernière page déchirée).
28. Demande de subsides à la généralité de Lyon pour financer les quartiers d'hiver de l'armée. 26 octobre 1645. Ms. parchemin.
29. Demande de subsides à la généralité de Lyon pour financer les quartiers d'hiver de l'armée. 1646. Ms. parchemin.
29 bis. Sénéchal à Valence : lettres de provision d'office à de Cucurieux. 1651. Ms. parchemin scellé. Anciennement coté 1J1230. Voir A3, pièce 27 bis.
29 ter. Antoine Combet, natif d'Arles : lettres de noblesse. Septembre 1651. Ms. parchemin. Anciennement coté 1J762.
30, 31, 32, 33. Expert priseur arpenteur juré des ville, présidial, sénéchaussée et élection de Montbrison-en-Forests : lettres de provision d'office à Imbert Poyet. 1690-1693. Ms. parchemin.
33 bis. Election et grenier à sel de Villefranche-sur-Saône : lettres de provision d'office. 1698. Ms. parchemin. Anciennement coté 1J1306.
34. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1700 dans la généralité de Lyon. 1699. Ms. parchemin.
35. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1701 dans la généralité de Lyon. 14 septembre 1700. Ms. parchemin.
36. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1702 dans la généralité de Lyon. 14 septembre 1701. Ms. parchemin.
37. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1703 dans la généralité de Lyon. 16 septembre 1702. Ms. parchemin.
37 bis, 37 ter. Arrêt de la Cour des aydes de Paris portant vérification et enregistrement des lettres patentes de septembre 1701 accordées à Antoine de Fisicat, seigneur de Beauregard, portant transmission de la noblesse accordée en février 1655 à Michel de Fisicat, son oncle décédé sans postérité.1702. Ms. Anciennement coté 1J117-1.
38. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1704 dans la généralité de Lyon. 1er septembre 1703. Ms. parchemin.
39. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1705 dans la généralité de Lyon. 19 septembre 1704. Ms. parchemin.
40. Anoblissement par détention d'office au bureau des finances de la généralité de Lyon suite à l'édit du mois d'octobre 1704. 30 mars 1705. Ms. parchemin.
41. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1706 dans la généralité de Lyon. 30 août 1705. Ms. parchemin.
42. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1707 dans la généralité de Lyon. 6 septembre 1706. Ms. parchemin.
43. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1708 dans la généralité de Lyon. 6 septembre 1707. Ms. parchemin.
44. Fixation de la somme que doit rapporter la taille de 1709 dans la généralité de Lyon. 25 août 1708. Ms. parchemin.
45 bis. Rente de Vern : arrêt du parlement de Paris entre les habitants de Vern appelants de la sentence du bailliage de Chauffour du 23 août 1736, et M. Charles François Eleazar, marquis de Vogüé. 22 janvier 1744. Ms. Anciennement coté 1J117-2.
46 bis. Commission de capitaine commandant de la compagnie lieutenant colonelle du régiment d'infanterie de Bretagne : lettres de provision d'office à Gabriel Du Boucher d'Allemand. 1770. Ms. Anciennement coté 1J1157.
47 bis. Cour des Aides de Paris, droits et prérogatives : copie manuscrite des remontrances faites au roi. 18 février 1771. Ms. Anciennement coté 1J758.
48 bis. Conseiller du Roi : lettre de provision d'office au baron de La Roche, 1771. Copie ms. Anciennement coté 1J1345.
49 bis. Arrêt du parlement de Paris : procès entre Dauvillière et Boulard (expédition). 11 mai 1785. Ms. Anciennement coté 1J576.