Aide à la recherche

4899W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4899W 1-4899W12

Date

1985-2002

Importance matérielle

2 ml, 12 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4899W en PDF

Mots clés matières

PROFESSION REGLEMENTEE, JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

4899W/1-4899W/6

Date

1988-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

Huissiers. Avocats.

Cote/Cotes extrêmes

4899W/3

Date

1996-1999

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999