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4290W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

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Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4290W 1-4290W146

Date

1983-1984

Importance matérielle

17.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/05/2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédure pour les années 1983 et 1984.

Année 1983 (articles 1-76). Année 1984 (articles 77-146).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) et 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4290W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE