10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau d'Anse.
Cote/Cotes extrêmes
00011
Autres Cotes
10C8-10C119;10C2326
Date
1693-1793
Mots clés collectivités
Table alphabétique des contrats de mariage.
Cote/Cotes extrêmes
00111
Autres Cotes
10C98-10C101
Date
1751-1789
Mots clés typologiques
13 mars 1782-31 mai 1789.
Cote/Cotes extrêmes
00115
Autres Cotes
10C101
Date
1782-1789