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3318W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Jugements civils.

Cote/Cotes extrêmes

3318W 1-3318W157

Date

1944-1965

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/04/1996

Présentation du contenu

Jugements d'adjudication (1944-1965), jugements civils (1962-1964).

Mode de classement

Les jugements correctionnels ont été recotés en 4492 W

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3318W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, DECISION JURIDICTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE