3318W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

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Jugements civils.

Cote/Cotes extrêmes

3318W 1-3318W157

Date

1944-1965

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/04/1996

Présentation du contenu

Jugements d'adjudication (1944-1965), jugements civils (1962-1964).

Mode de classement

Les jugements correctionnels ont été recotés en 4492 W

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.