5488W 1-5488W50
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5488W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Minutes
1 media
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Minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,80 ml, 50 articles
Origine
France. Conseil des prud'hommes (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/04/2019
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1987.
Cote/Cotes extrêmes
5488W/26-5488W/50
Date
1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Bureaux de jugement.
Cote/Cotes extrêmes
5488W/26-5488W/45;5488W/49
Date
1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 14 au 30 octobre 1987.
Cote/Cotes extrêmes
5488W/41
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable