6340W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6340W 1-6340W15

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,60 ml

15 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement résulte d'un échantillonnage. Un spécimen de chaque mesure a été conservé.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6340W1-6340W5

Date

2012

Cote/Cotes extrêmes

6340W3-6340W4

Date

2012

Dossier PRA.

Cote/Cotes extrêmes

6340W4

Date

2012

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.