875 779 - Trafic de stupéfiants (1979) ; 887 673 - Tentative de suicide par médicaments au domicile et décès à l'hôpital (1979) ; 517 673 - Vols d'une moto et de matériaux de construction, recel (1956) ; 487 673 – Recherche d'un milicien (1944) ; 477 673 - Perte de papiers (1943) ; 467 673 - Menées antinationales (1942-1944) ; 367 673 – Vol, hausse illicite, trafic de denrées contingentées, coups et blessures, arrestation lors d'une rafle (1933-1971) ; 357 673 - Vol de son portefeuille avec ses papiers, infractions aux tramways, naturalisation (1945-1972) ; 737 676 - Décès d'un piéton suite à un accident de la circulation, coups et blessures volontaires, conduite en état alcoolique (1972-1977) ; 497 676 – Escroquerie, chèques sans provision, vols (1949-1953) ; 487 676 - Renseignements pour carte d'identité (1944) ; 467 676 – Vols (1942) ; 637 672 - Cartes de séjour (1961-1962) ; 627 672 - Entrave à l'accomplissement de fonctions, accident corporel de la circulation, perte de livret de famille, recherche suite à un divorce (1961-1980) ; 477 672 – Naturalisation, vol de son sac à main avec ses papiers (1944-1975) ; 487 672 – Recherche d'un milicien (1944) ; 467 672 - Trafic de faux points textiles (1942-1943) ; 447 672 - Homicide involontaires (1951) ; 367 672 - Recel de faux billets, escroqueries et banqueroute, vente de marchandises sans carte de commerce (1933-1955) ; 917 679 - Cadavre retrouvé dans le Rhône décès suite à un noyade (1980) ; 497 678 - Trafic de beurre, entrave à la circulation des tramways, défaut des instruments de pesage, vol, entretien de concubine (1948-1952), trafic de fausses cartes de sucre (1947) ; 987 677 - Mort violente à domicile, dépression (1982) ; 457 678 – Vols, évasion, transfert, infraction à décret sur les parutions (1943-1947) ; 977 677 - Recherches dans l'intérêt des familles, outrages à magistrat, dénonciation calomnieuse, coups et blessures volontaires (1982) ; 477 677 - Meurtre et complicité, coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner (1943-1952) ; 457 677 - Vol et complicité (1941) ; 917 678 - Décès d'un piéton après admission suite un accident de la circulation (1980) ; 707 678 - Accident mortel de la circulation avec décès d'un piéton (1969) ; 477 679 – Naturalisation, blessures involontaires, accident mortel de la circulation d'un enfant (1945-1968) ; 1107 699 - Attentat à la pudeur avec violences sur mineure (1989) ; 867 699 - Coups mortels, coups et blessures volontaires avec arme, port d'arme prohibée (1978) ; 1148 719 - Violences légères sur son épouse (1991) ; 1138 719 - Chèques sans provision (1991) ; 1128 719 - Vol avec effraction, tentative de vol avec violences (1990) ; 1118 719 – Naturalisation (1990) ; 1108 719 - Dégradations volontaires de bien public, entrée et séjour irrégulier, infraction à interdiction du territoire, expulsion (1989) ; 1098 719 - Chèques sans provision (1990) ; 1088 719 - Vol avec effraction en état de récidive, attentat à la pudeur et vol (1988) ; 1078 719 - Dégradations volontaires (1987) ; 1068 719 - Vols et détérioration d'objets mobiliers, recel d'objets acquis avec chèques falsifiés, usage fausses plaques immatriculation, vol avec clés volées et en réunion (1986-1989) ; 1058 719 - Abus de blanc-seing sur chèque, vol, falsification et usage de chèque, grivèlerie d'essence (1986-1989) ; 1048 719 - Insoumission, arrestation à Satolas (1985) ; 1038 719 - Usage et revente de stupéfiants (1985) ; 1028 719 - Conduite en état d'ivresse, vols et chèques sans provision, vols avec effraction en groupe, voies de fait avec arm, tentative de vol de voitures, recel et usage de stupéfiants (1984-1990) ; 1018 719 - Vol aggravé et recel, vol de voiture (1983-1985) ; 1008 719 - Déclaration de nationalité (1983) ; 998 419 - Grivèlerie de taxi, vagabondage, entrée et séjour d'étrangers sur le territoire national, réintégration de nationalité, infraction SNCF (1982-1983) ; 988 719 - Recherches dans l'intérêt des familles pour divorce (1982) ; 978 719 - Abus de confiance, détournement de voiture louée (1982) ; 968 719 - Recherches infructueuses, demande carte commerçant (1982-1985) ; 958 719 - Défaut de titre de séjour, absence de carte de résident, situation irrégulière (1981) ; 948 719 - Non-retour d'enfant, expulsion de locataire (1980) ; 938 719 - Chèques sans provision (1974-1980) ; 928 719 - Violences volontaires (1980) ; 918 719 - Blessures involontaires (1980) ; 908 719 - Menaces de mort par écrit (1979) ; 898 719 - Complicité d'agression à main armée contre une bijouterie (1979) ; 878 719 – Vols (1978-1979) ; 868 719 - Conduite en état d'ivresse (1978) ; 858 719 - Expulsion de locataire, enquête familiale, accident corporel de la circulation, vol de voiture, délit de fuite (1978-1982) ; 848 719 - Violences légères sur son employeur, coups et blessures volontaires, violences entre collègues, violences conjugales (1979-1992) ; 838 719 - Refoulement en Turquie, séjour irrégulier (1977) ; 828 719 - Enquête sur de futurs adoptants (1976) ; 818 719 - Abandon de famille en Algérie (1976) ; 808 719 - Conduite en état d'ivresse (1974) ; 798 719 - Recherche de mineure (1975) ; 788 719 - Évasion d'un centre psychothérapique (1975) ; 778 719 - Vols et recel, vols par fausses qualités (1974-1985) ; 768 719 - Chèque tiré sur un compte bloqué, vol de ses papiers dans un fourgon, expulsion de locataire (1972-1981) ; 758 719 - Non transfert de carte grise (1973-1974) ; 738 719 - Coups et blessures, chèques sans provision, infraction à la loi sur les chèques, conduite en état alcoolique (1971).

Communicable 75 ans après l'année 1992