Dossiers n° 541-75-256, 541-75-319, 541-75-338, 541-75-339, 541-75-342, 541-75-350, 541-75-351, 541-75-363, 541-75-368, 541-75-371, 541-75-390, 541-75-391, 541-75-403, 541-75-407, 541-75-410, 541-75-411 et 541-75-425.

Aide à la recherche

3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

Déplier tous les niveaux

Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.

Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Mots clés matières

CRIMES ET DELITS, POLICE JUDICIAIRE

Mots clés producteurs

Service régional de police judiciaire de Lyon

1975.

Cote/Cotes extrêmes

3600W114-3600W137

Date

1970-1976

Vols qualifiés.

Cote/Cotes extrêmes

3600W116-3600W118

Date

1973-1975

Mots clés matières

VOL

Dossiers n° 541-75-256, 541-75-319, 541-75-338, 541-75-339, 541-75-342, 541-75-350, 541-75-351, 541-75-363, 541-75-368, 541-75-371, 541-75-390, 541-75-391, 541-75-403, 541-75-407, 541-75-410, 541-75-411 et 541-75-425.

Cote/Cotes extrêmes

3600W118

Date

1974-1975

Présentation du contenu

541-75-410 - Vol à main armée (1974) ; 541-75-403 - Vol à main armée ; 541-75-411 - Vols à main armée dans des bijouteries ; 541-75-391 Vol contre un fourgon postal victime de vol ; 541-75-350 Vol à main armée contre le Crédit Agricole ; 541-75-351 Vol à main armée contre une agence de la Société générale (1974) ; 541-75-342 Vol à main armée contre une agence C.R.I. ; 541-75-425 - Flagrant délit d'attaque à main armée contre le Crédit agricole de Mouans-Sartoux ; 541-75-368 Vol qualifié à la perception de Meyzieu ; 541-75-338 Vol à main armée au préjudice des PTT de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (1974) ; 541-75-339 - Vol à main armée ; 541-75-319 Vol à main armée à l'agence de la Banque commerciale de Montessuy ; 541-75-407 - Vol à main armée ; 541-75-256 - Vol avec violences ; 541-75-390 - Vol à main armée ; 541-75-371 - Vol à main armée au préjudice des PTT ; 541-75-363 - Vol à main armée, coups et blessures volontaires, violences avec arme, menaces de mort, violence avec arme.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1975