4428W - Société d'économie mixte pour l'étude de décharges de déchets Industriels en Rhône-Alpes (SEMEDDIRA)

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Fonds de la Société d'Economie Mixte pour l'Etude de Décharges de Déchets Industriels en Rhône-Alpes) (SEMEDDIRA).

Cote/Cotes extrêmes

4428W 1-4428W126

Date

1975-1998

Importance matérielle

2,40 ml

Particularité physique

Papier

Origine

Société d'économie mixte pour l'étude de décharges de déchets industriels en Rhône-Alpes (SEMEDDIRA)

Histoire de la conservation

Après sa dissolution, les archives de la SEMEDDIRA ont été conservées avec les archives de la Délégation Régionale Rhône-Alpes de l'ADEME, à Lyon. Elles ont fait l'objet d'un premier tri et classement par les agents de l'ADEME, qui ont identifié chaque boîte par un numéro et le détail de son contenu. Après un déménagement, les boîtes ont été mélangées, perdues ou renumérotées, rendant ce premier classement inutilisable. Le fonds a donc été reclassé en novembre et décembre 2008 à l'ADEME Rhône-Alpes, avant d'être versé aux Archives départementales du Rhône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/12/2008

Présentation du contenu

Administration : organisation générale, instances décisionnelles, contrats et conventions avec les partenaires institutionnels, activités (4428 W 1-62). Finances : budget, comptabilité (4428 W 63-67). Implantation des centres de stockage de déchets ultimes stabilisés en Rhône-Alpes : méthode et organisation des travaux, concertation locale, études du terrain, publications, revues de presse, poursuite des missions de la SEMEDDIRA après sa dissolution (4428 W 68-119). Communication (4428 W 120-126).

Conditions d'accès

Les articles 4428 W 68-96, 98-115, sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans. L'article 4428 W 97 est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Les autres articles du fonds sont librement communicables.

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