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2225W - Préfecture du Rhône - Transformation de locaux, insalubrité, dons et legs

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Transformation de locaux. Insalubrité. Dons et legs.

Cote/Cotes extrêmes

2225W 1-2225W15

Date

1986

Importance matérielle

1.92 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/03/1988

Conditions d'accès

Les articles 1 à 5 sont librement communicables. Les articles 2225 W 6 à 13 (dons-et-legs) et 14-15 (enquêtes d'insalubrité) ne sont communicables qu'à l'issue d'un délai de 50 ans.

Mots clés matières

AMELIORATION DE L'HABITAT, DONS-ET-LEGS, EQUIPEMENT, HABITAT INSALUBRE, IMMOBILIER, LOGEMENT, SANTE, VIE PUBLIQUE