Du 31 mai au 13 juin 2019.

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6500W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

6500W 1-6500W9

Date

2019

Description physique

Importance matérielle : 1,35 ml.

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon, Rhône, France)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 19/09/2025

Présentation du contenu

Ce versement comprend une sélection des dossiers de procédure du premier semestre 2019.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est le résultat d'un tri qualitatif, selon la circulaire DGP/SIAF/2016/007 du 12 juillet 2016 : ont été conservés les dossiers dont les jugements sont identifiés comme appartenant à la catégorie C+ (décision d'intérêt jurisprudentiel signalé), et les jugements d'intérêt médiatique, sociologique ou historique signalés par le président de la formation de jugement.

Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.

Mode de classement

Ce versement est classé chronologiquement, par date de jugement.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 6500W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés producteurs

France. Tribunal administratif (Lyon, Rhône, France)

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE