États des anciens ministres du culte catholique et des ex-religieux des deux sexes jouissant de pensions et de secours à la charge de la Trésorerie nationale.

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2L-4L - Districts de Lyon-Ville, de Lyon-Campagne et de Villefranche

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2L -4L

Date

1789-1796

Description physique

Importance matérielle : 17,95 ml.

Origine

District de Lyon-Ville
District de Lyon-Campagne
District de Villefranche

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

3L1-3L180

Date

1789-1796

Cote/Cotes extrêmes

3L169-3L178

Date

1790-1795

Cote/Cotes extrêmes

3L173

Date

1793-1794

Présentation du contenu

An II.