Du 20/03/2012 au 27/03/2012.

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6491W - Cour administrative d'appel de Lyon - Dossiers de procédure

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Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

6491W 1-6491W31

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,80 ml

31 article(s)

Origine

France. Cour administrative d'appel (Lyon, Rhône, France)

Histoire de la conservation

Ce versement provient de la cour administrative d'appel de Lyon, sise 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/10/2025

Présentation du contenu

Ce versement est constitué d'un échantillonnage des dossiers de procédure clos en 2012.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de procédure ont été échantillonnés, selon les recommandations de l'ancienne circulaire DAF/DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : les dossiers dont le numéro se termine par un zéro, ainsi que les dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique ont été versés.

Mode de classement

Le classement est chronologique, à la date de clôture du dossier, soit la date de la décision.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions (art. L. 213-2 du Code du patrimoine).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 6491W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés producteurs

France. Cour administrative d'appel (Lyon, Rhône, France)

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE