366 848 - Infraction à la législation du travail, émission de chèque sans provision (1951-1974) ; 426 848 – Vol (1939) ; 456 848 (1941) ; 476 848 - Coups et blessures, fraude en matière de douane, vagabondage, détention d'arme, violences légères (1943-1950), bris de glace, port d'arme prohibée (1947) ; 486 848 – Recherche de personne (1944) ; 496 848 – Vol (1947) ; 606 848 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse (1959) ; 626 848 - Fiche J, vol, tentative de vol, fugue (1961-1991) ; 636 848 - Outrage public à la pudeur, coups et blessures, blessures involontaires, vol (1962) ; 646 848 - Pertes de pièce d'identité (1962) ; 656 848 - Mort violente, recherche (1964-1975) ; 666 848 - Perte de papiers d'identité, recherche d'adresse et de personne (1964-1971) ; 676 848 - Examen de situation, franchissement clandestin de la frontière (1966) ; 686 848 - Carte résident privilégié, vente de meubles ayant fait l'objet d'une saisie au bénéfice de l'administration, demande d'autorisation de résider dans les Alpes-Maritimes (1967) ; 696 848 - Blessures involontaires, chasse avec engins prohibés avec un véhicule auto (1968) ; 706 848 - Grivèlerie d'Hôtel et d'aliments, homicide involontaire, vols (1968-1969) ; 716 848 - Dégradations volontaires, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, refus de se soumettre à prélèvement sanguin, vol, blessures involontaires (1969-1986) ; 726 848 - Escroquerie, outrage à magistrat, chèque sans provision (1971) ; 736 848 - Fugue de mineur, disparition de mineure (1972) ; 746 848 - Usage et trafic de stupéfiants (1974-1975) ; 756 848 - Infraction à la police des chemins de fer (1973) ; 766 848 (1974) ; 776 848 – Mort (1974) ; 786 848 - Abrogation d'un arrêts d'expulsion, outrage, infraction SNCF (1974-1981) ; 796 848 - Vol à l'aide de fausses clés, recels de vol, détention d'armes prohibées de 4ème catégorie, infraction à la législation sur les armes (1978) ; 806 848 - Vol, escroquerie, faux (1980) ; 816 848 - Vaines recherches, infractions TCL (1976-1988) ; 826 848 - Contrainte par corps, opposition reçue (1977) ; 836 848 – Banqueroute (1977) ; 846 848 - Abandon de famille (1977) ; 856 848 - Voyageur sans titre de transport ni pièces d'identité (1977) ; 866 848 - Outrage à agent (1977) ; 876 848 - Tentative de vol (1978) ; 886 848 - Vol avec violences, coups et blessures, dégâts propriété d'autrui (1978-1985) ; 896 848 - Vol à l'étalage (1979) ; 906 848 - Coups et blessures volontaires avec arme (1979) ; 916 848 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse (1979) ; 926 848 - Trafic de stupéfiants (1980) ; 946 848 – Identification (1981) ; 956 848 – Vols (1981) ; 966 848 - Réfugié politique yougoslave, expulsion (1981) ; 976 848 - Vol à la roulotte, tentative de vol de véhicule (1981) ; 986 848 - Demande d'acquisition et de détention d'une arme de la 4ème catégorie pour défense personnelle (1982) ; 996 848 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation) (1982) ; 1006 848 - Usage et détention de stupéfiants, vol à l'étalage (1983-1988) ; 1016 848 - Examen de situation administrative (1983) ; 1026 848 – Naturalisation (1984) ; 1036 848 - Proxénétisme aggravé, contrainte par corps (1984-1991) ; 1046 848 - Délit de fuite (1985) ; 1056 848 (1986) ; 1066 848 – (1986) ; 1076 848 - Infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, émission de chèques malgré interdiction bancaire, infractions à la législation sur la construction (1987) ; 1086 848 - Banqueroute, abus de biens sociaux (1988) ; 1096 848 - Diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel (sans date) ; 1106 848 – Naturalisation (1990) ; 1116 848 - (1990) ; 1126 848 (1990) ; 1136 848 - Vol avec violence (1990-1991) ; 1146 848 - Usage frauduleux du passeport d'un tiers, usurpation d'identité (1992) ; 396 849 - Abus de confiance, émission de chèques sans provision (1951-1970) ; 406 849 - Abandon de famille, entretien de concubine, vol (1949-1959) ; 426 849 - Infraction à la police des étrangers, vols (1939-1942) ; 466 849 - Vol, recel, autorisation de séjour, interdiction de séjour (1942-1954) ; 516 849 – Homicide (1955) ; 606 849 - Carte de séjour(1959) ; 616 849 - Banqueroute, infraction loi sur les stupéfiants, détournement de précomptes (1961-1964) ; 626 849 - Abandon de famille (1965-1971) ; 636 849 - Infraction aux lois sur les sociétés, abandon de famille, fraude au vin (1961-1988) ; 646 849 - Violences légères réciproques, refus d'obtempérer, outrage à magistrat, vols, pertes de carte d'identité (1962-1976) ; 656 849 - Disparition, vol qualifié, tentative d'homicide volontaire, association de malfaiteurs ; recel, proxénétisme, violences, menaces, abus de confiance, port d'arme prohibée (1964-1978) ; 666 849 – Naturalisation (1967-1970) ; 676 849 - Vol dans un véhicule, franchissement clandestin à la frontière, non déclaration de mutation de débit (1966-1980) ; 686 849 - Naturalisation, vol à la roulotte, autorisation de mariage, avertissement à un étranger, menaces avec ordre (1968-1977), demande d'autorisation de mariage (1967) ; 696 849 - Infraction SNCF, recherche d'adresse, escroquerie, faux en écriture de commerce et usage, fiche J, vols, émission de chèques sans provision (1968-1980).

Communicable 75 ans après l'année 1992