10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Juliénas et Jullié.
Cote/Cotes extrêmes
00876
Autres Cotes
10C792-10C842
Date
1693-1792
Biographie ou Histoire
Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Juliénas et Jullié : 30 juin 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
00905
Autres Cotes
10C819-10C826
Date
1711-1791
Mots clés typologiques
27 septembre 1711-21 janvier 1719.
Cote/Cotes extrêmes
00907
Autres Cotes
10C820
Date
1711-1719