Loi concernant La contribution foncière donnée à Paris, le 1er décembre 1790. Décrets de l'Assemblée nationale, des 20, 22 et 23 novembre 1790.

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Loi concernant La contribution foncière donnée à Paris, le 1er décembre 1790. Décrets de l'Assemblée nationale, des 20, 22 et 23 novembre 1790.

Cote/Cotes extrêmes

CM/243

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Praul/Imprimerie du Dépôt des Lois

Date de publication, production et/ou distribution

1790-1798

Pagination

121

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