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2178W - Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) - Contentieux forestier

1 media

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Contentieux forestier.

Cote/Cotes extrêmes

2178W 1-2178W5

Date

1978-1979

Importance matérielle

0.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)/Service régional de la forêt et du bois (SERFOB)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/11/1987

Présentation du contenu

Infractions forestières et chasse en forêts soumise au régime forestier, transactions avant jugement et poursuites devant les tribunaux.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2178W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AGRICULTURE, FORET, LOISIR, POLICE, POLICE DE LA CHASSE, TEMPS LIBRE