EDEPOT87 - Commune de Fontaines-Saint-Martin

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT87

Date

1464-1985

Origine

Fontaines-Saint-Martin (Rhône, France ; commune)

Biographie ou Histoire

La commune de Fontaines-Saint-Martin se situe à environ 12 kilomètres de Lyon. Elle est entourée au nord par les communes Fleurieu-sur-Saône et Cailloux-sur-Fontaines, à l'est par la commune de Sathonay-Village, au sud par la commune de Fontaines sur-Saône et à l'ouest par la commune de Rochetaillée-sur-Saône

Avant la Révolution française, Fontaines-Saint-Martin faisait partie du Franc-Lyonnais. Elle dépendait de l'archiprêtré des Dombes, de l'élection de Lyon et de la justice de Fontaines et de Rochetaillée.

En 1793, Cailloux-sur-Fontaines est détachée de Fontaines-Saint-Martin et érigée en commune autonome.

En 1850, Fontaines-sur-Saône est érigée en commune distincte de Fontaines-Saint-Martin.

Modalités d'entrées

Un premier dépôt d'archives anciennes a eu lieu à une date inconnue.

Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2025, le fonds des archives de la commune de Fontaines-Saint-Martin a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 25 septembre 2025.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Fontaines-Saint-Martin comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, les registres d'arrêtés du maire ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique). Il contient également des archives de la Fabrique.

Mode de classement

En 2025, les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal ont été classés et cotés. Le reste du fonds (dossiers thématiques et autres registres) est en attente de classement.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique sur le site des Archives départementales et métropolitaines.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Série C : administrations provinciales.
Sous-série 1E : personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime.
Sous-série 4E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série EDEPOT88 : commune de Fontaines-sur-Saône.
Sous-série 15G : chapitre Saint-Nizier.
Sous-série 6M : recensements de la population.
Série O (Op 504-510, 523) : administration et comptabilité communales, commune de Fontaines-Saint-Martin.
Sous-série11FI/592-597, 3493, 4185 : cartes postales, commune de Fontaines-Saint-Martin.

Commune de Fontaines-Saint-Martin

Archives communales non déposées.

Bibliographie

Ouvrages généraux

Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).

Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (en usuel en salle de lecture et en ligne sur le site des Archives départementales et métropolitaines).

Grande encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône, sous la direction d'André Pelletier, Horvath, 1982 (cote ADRML : 8P554.1-4, grande encyclopédie de Lyon et des communes

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2, en usuel en salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299, en usuel en salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

 

Ouvrages sur Fontaines-Saint-Martin

LAURENT Patrick, Histoire de Fontaines-Saint-Martin, Commune de Fontaines-Saint-Martin, 2003 (cote ADRML :  FM 7857).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT87/5-EDEPOT87/39

Date

1793-1902

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT87/29-EDEPOT87/39

Date

1793-1902

1893-1902.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT87/39

Date

1893-1902