5569W 1-5569W873
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels
1 media
Déplier tous les niveaux
Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
137,5 ml, 873 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2008.
Cote/Cotes extrêmes
5569W825-5569W873
Date
2008
4ème chambre.
Cote/Cotes extrêmes
5569W825-5569W844
Date
2008
28 octobre 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5569W836
Date
2008