6001W 1-6001W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6001W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prudhommales : minutes des jugements et ordonnances
1 media
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Affaires prudhommales : minutes des jugements et ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,4 ml
4 article(s)
Origine
France. Conseil de prud'hommes (Givors, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/11/2022
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1992.
Cote/Cotes extrêmes
6001W/4
Date
1992
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable