4056W 1-4056W127
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement 2006.01.23
Présentation du contenu
Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement constitue la suite du 2567 W.
Conditions d'accès
Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.
En partie 2099
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Notes
Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les dossiers financiers et les avis d'enquêtes ont été éliminés.
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Mots clés collectivités