6078W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

6078W 1-6078W71

Date

1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11 ml

71 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6078W/8-6078W/14

Date

1998

Du 2 au 4 février 1998.

Cote/Cotes extrêmes

6078W/8

Date

1998

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1998.