6078W 1-6078W71
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6078W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu
1 media
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Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11 ml
71 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Février 1998.
Cote/Cotes extrêmes
6078W/8-6078W/14
Date
1998
Du 2 au 4 février 1998.
Cote/Cotes extrêmes
6078W/8
Date
1998
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1998.