467 740 - Outrages publics à la pudeur, vol à l'étalage, chèques sans provision, perte de papiers, vols à la tire, vols et tentatives (1942-1984) ; 457 740 - Manifestation contre le gouvernement (1941-1942) ; 447 740 - Permis de séjour familial (1941) ; 477 740 - Certificat de résidence, naturalisation, distribution tracts d'inspiration étrangère, permis de séjour, passage clandestin de la frontière (1941-1949) ; 477 740 - Autorisation de mariage, étranger passible d'expulsion, permis de séjour, vol par effraction dans son magasin (1942-1981) ; 377 894 - Tentative d'homicide volontaire, vols, coups et blessures, violences légères et dégradation de voiture (1953-1977), proxénétisme, délit de fuite, vols de métaux non ferreux, coups et blessures volontaires, menaces, vol de voiture et de carburant, vols avec effraction, cambriolages (1953-1963), vagabondage, vol au préjudice d'un employeur, mort accidentelle par arme à feu (1952-1970), vol de câbles (1953), port d'arme, chèques sans provision (1960-1971), naturalisation (1936-1949), délit de pêche, coups et blessures (1970-1985), accident mortel de la circulation (1953-1954) ; 747 403 - Assassinat et viol (1974) ; 707 403 - Découverte d'un cadavre le long des voies ferrées (1969) ; 727 403 - Tentative d'homicide volontaire sur trois femmes (1971-1972), suicide par arme à feu, suicide par saut d'un balcon (1971) ; 727 846 - Accident mortel du travail par chute d'un échafaudage (1971) ; 687 856 - Découverte d'un noyé au barrage de Cusset (1967) ; 617 856 – Assassinat par balles par un membre du MNA (1960) ; 657 857 - Identification après bagarre (1964), outrages à agents et rébellion, proxénétisme hôtelier, prostitution, tapage nocturne, vols (1964-1978) ; 777 872 - Décès à domicile de mort naturelle (1974) ; 477 863 – Vols, bris de clôtures, coups et blessures volontaires, ivresse, port d'arme, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires, recel de malfaiteurs, infraction à arrêté de séjour, défaut de carnet, coups et menaces de mort, transport et vente de viande provenant d'abattage clandestin, infraction loi sur ravitaillement (1943-1968), vols d'argent, de poules, de lapins, destruction de ruches et essaims, vols de récoltes, falsification et trafic de tickets d'alimentation, vol et détention de sceaux officiels (1943-1944), vol de tickets de sucre, fraude sur le vin (1943-1969), vol de bois, vol de fromages (1943), détention d'arme, prostitution clandestine (1947), abus de confiance, filouterie d'aliments, vol d'une bicyclette (1928-1944), détention fausse carte d'identité, hausse illicite, tentative d'escroquerie et usurpation de fonction (1943-1968) ; 657 876 - Coups et blessures volontaires sur ses enfants, mauvais traitements, outrages et violences à agents de la force publique, assassinat et détention d'arme (1964) ; 1147 400 - Viol avec violences sur mineure de 15 ans (1992) ; 757 815 - Saisie d'une arme prohibée, suicide avec un fusil (1973-1974) ; 678 149 - Décès d'un homme âgé à l'arrivée à l'hôpital de mort naturelle, suicide par absorption massive de médicaments (1966) ; 808 148 - Vol à la roulotte (1976) ; 488 165 - Entretien de relations avec des militaires allemands, indignité nationale (1945) ; 898 164 - Faux et usage de faux documents administratifs, vols qualifiés, évasion après permission, blessures accidentelles, extradition de Belgique, assassinat (1979-1982) ; 1048 180 - Suicide par absorption de formol (1985) ; 428 180 - Désertion (1939) ; 1028 194 - Suicide par arme à feu, réparation civile suite à un accident, infraction à la loi sur les stupéfiants (héroïne), vol par effraction, vol avec violences (1984-1991) ; 658 170 - Suicide au gaz de ville, suicide d'un malade à Saint-Jean-de-Dieu par pendaison, décès dans un taxi avant admission à l'hôpital (1964) ; 1137 747 - Décès suspect d'une chute d'un appartement (1990) ; 747 747 - Infanticide sur son bébé (1975) ; 707 747 – Escroqueries, vols dans des institutions religieuses, chèques sans provision, usurpation d'état civil, infraction à interdiction de séjour (1954-1968), complicité d'escroquerie, infraction à arrêté de présence de mineur dans un bar (1977-1989).

Communicable 75 ans après l'année 1992